1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur dulcex.com est Sasu RM Yachts, 5 Rpt De La Republique, 17180 Perigny. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à [email protected]. Le numéro de téléphone de l’entreprise est +33546280455.
La présente politique décrit les traitements liés aux demandes de place de port, aux échanges préparatoires, à l’établissement d’une proposition commerciale et au suivi de la relation avec les propriétaires ou leurs représentants. Elle s’applique aux informations transmises directement via les formulaires, par courrier électronique, par téléphone ou lors des échanges nécessaires à l’étude d’un poste.
2. Données collectées
Pour étudier une demande, nous pouvons recueillir l’identité et les coordonnées du demandeur, ainsi que les informations nautiques nécessaires à la recherche d’un poste : modèle du navire, longueur hors-tout, largeur, tirant d’eau, période d’amarrage souhaitée, zone géographique, besoins électriques et consignes particulières. Nous évitons de demander des informations sans lien direct avec la réservation ou la surveillance.
Lorsque la relation se poursuit, le dossier peut également contenir les personnes autorisées à accéder au bateau, les coordonnées des prestataires mandatés, les consignes d’alerte, les validations d’intervention et les éléments utiles au suivi d’une anomalie. Des données techniques de navigation sur le site peuvent aussi être traitées pour la sécurité, la prévention des abus et, avec le consentement requis, la mesure d’audience.
3. Finalités et bases juridiques
Les données sont utilisées pour répondre à une demande, vérifier la compatibilité d’un poste, préparer une proposition, exécuter un contrat d’amarrage ou de surveillance, assurer les échanges opérationnels, gérer la facturation et répondre à une contestation. Ces traitements reposent selon le cas sur les mesures précontractuelles demandées par la personne, l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de Sasu RM Yachts à sécuriser ses opérations et à défendre ses droits.
La prospection électronique n’est réalisée que dans le cadre autorisé par la réglementation applicable. Lorsqu’un consentement est nécessaire, il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Un refus de prospection n’empêche pas le traitement d’une demande de place déjà formulée.
4. Durées de conservation
Les informations d’un prospect qui n’aboutissent pas à un contrat sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité et, pour la prospection commerciale, au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact provenant du prospect, sauf obligation particulière ou nécessité de conserver certains éléments pour la défense d’un droit. Les données liées à un client sont conservées pendant la relation contractuelle puis archivées pendant les délais nécessaires aux obligations comptables, fiscales ou à la prescription applicable.
Les documents et messages relatifs à une anomalie à bord, une intervention ou un litige peuvent être conservés plus longtemps lorsqu’ils sont nécessaires à l’établissement des faits ou à l’exercice de droits en justice. À l’issue des durées utiles, les informations sont supprimées, anonymisées ou placées en archive intermédiaire avec un accès limité.
5. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes de Sasu RM Yachts qui en ont besoin pour traiter la demande, gérer le contrat, coordonner la surveillance ou suivre une intervention. Lorsque cela est nécessaire à la prestation, certaines informations strictement utiles peuvent être communiquées à la marina concernée, à un prestataire technique mandaté ou à un fournisseur intervenant sur l’hébergement, la messagerie, la sécurité ou l’administration du service.
Ces destinataires ne reçoivent que les informations nécessaires à leur mission. Lorsque Sasu RM Yachts fait appel à un sous-traitant au sens du RGPD, la relation est encadrée par des obligations de confidentialité, de sécurité et de traitement conforme aux instructions documentées.
6. Transferts hors Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays extérieur à l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert existe, Sasu RM Yachts veille à ce qu’il repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de mesures complémentaires.
Le choix d’une marina située dans l’Union européenne peut conduire à transmettre les informations nautiques et opérationnelles nécessaires au site local. Ces échanges restent limités à la gestion du poste, de l’accès et des interventions demandées.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement lorsque les conditions sont réunies, la limitation d’un traitement, l’exercice de votre droit d’opposition et, dans les cas prévus, la portabilité des données. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité des opérations réalisées avant le retrait.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Sasu RM Yachts à [email protected] en précisant la demande concernée. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter qu’un tiers accède à vos informations. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Sécurité et confidentialité
Sasu RM Yachts met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées à la nature des données traitées : contrôle des accès, limitation des habilitations, pratiques de confidentialité, sauvegardes appropriées et surveillance des accès lorsque cela est pertinent. Les informations nautiques et les consignes d’accès à un bateau sont traitées avec une attention particulière en raison de leur caractère opérationnel.
En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque pour les personnes, les obligations d’analyse, de documentation et, lorsque les seuils sont atteints, de notification à l’autorité compétente et d’information des personnes concernées sont appliquées.
10. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des services, des prestataires ou de la réglementation. La version publiée sur dulcex.com est celle applicable au moment de la consultation. Lorsqu’une modification affecte de manière substantielle la manière dont les données sont utilisées, une information adaptée est fournie aux personnes concernées lorsque cela est requis.
Sasu RM Yachts · 5 Rpt De La Republique, 17180 Perigny · [email protected] · +33546280455